• Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

    Responsabilité de l'Utilisateur :

    Les Contributions postées par l’Utilisateur à partir d'élément du Mini-site Web "Ma BD"  dans "La galerie des bandes dessinées"  ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

    Ainsi l’Utilisateur s’engage notamment à ce qu’aucune Contribution ne contienne :

    1-d’éléments portant atteinte à des droits de la personnalité (par exemple, des représentations - sans son autorisation préalable - d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou publique ou portant atteinte à son droit à l’image) ;

    2-des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection enfants et adolescents (pornographie, pédophilie) ;

    3-des termes, propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;

    4-des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le suicide etc. ;

    5-des termes, propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

    6- des termes, propos et/ou des images injurieux ou diffamants à l’encontre d’autrui ; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;

    7- Ne porte pas atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

    8- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.

    Par ailleurs, l’Utilisateur garantit :

    • Ne pas accéder, ne pas mettre en ligne et ne pas afficher des contenus informations, messages, textes, images  qui tombent sous le coup des lois et/ou d’autres dispositions relatives à la diffamation, l’injure, la vie privée, la contrefaçon ou qui présentent un caractère obscène, offensant, pédophile, violent, raciste ou xénophobe, ou y incitant, ou qui d’une manière générale, sont contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs ;
    • Respecter les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et notamment  les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle ; à cet égard, l’Utilisateur s’interdit notamment toute reproduction ou usage en infraction de ces dispositions.
    • L’Utilisateur garantit la RmnGP contre tous recours, revendications ou réclamations émanant d’un tiers résultant de l’utilisation des Services par l’Utilisateur d’une manière non conforme à tout ou partie des présentes CGU et/ou aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

    D’une façon générale, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contenus auxquels il accède et/ou qu’il transmet.

    Responsabilité de la RmnGP :

    La RmnGP s’oblige à fournir les Services avec diligence, dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La RmnGP ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant les Services ; en particulier, la RmnGP ne garantit pas à l’Utilisateur que l’utilisation du Mini-site Web "Ma BD" et des Services. se fera sans interruption ni sans erreur. L’Utilisateur accepte que la Rmn-GP puisse suspendre à tout moment  l'accès à Mini-site Web "Ma BD" et/ou aux Services pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment aux Services pour des impératifs techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, la Rmn-GP en informera les Utilisateurs préalablement.

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    Afin de profiter pleinement du Mini-site Web "Ma BD"et des Services, il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements lui permettant d’utiliser les Services. A cet égard, la RmnGP conseille aux Utilisateurs de s’assurer que les terminaux mobiles, en particulier les tablettes, sur lesquels ils téléchargent le Mini-site Web "Ma BD" disposent d’une connexion internet. La RmnGP ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’Utilisateur lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

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    Modération :

    L’Utilisateur reconnaît que les Contributions qu’il publie ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU.

    La RmnGP se réserve d’une manière générale la faculté de supprimer sans préavis, sur les mini-sites "Ma BD…", accessibles depuis la page Jeune Public sur grandpalais.fr par ce lien  https://www.grandpalais.fr/fr/article/ma-bd/  toute Contribution contraire aux présentes CGU et aux dispositions légales et/ou réglementaires.

    Propriété :

    L’Utilisateur autorise la RmnGP à diffuser ses Contributions dans "La galerie des bandes dessinées" de chaque mini-site "Ma BD"    pendant la durée de publication de l'activité du mini-site "Ma BD".

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    L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus de  la RmnGP et/ou sur le Mini-site Web "Ma BD" et/ou sur la marque et le logo de la RmnGP. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

    Loi applicable & Dispositions générales :

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.